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Nouvelle-Aquitaine - Focus sur l'anticipation et la gestion des inaptitudes dans la fonction publique hospitalière

Le Handi-Pacte territorial du en Nouvelle-Aquitaine a organisé, jeudi 6 juin, une pause réseau centrée sur l’anticipation et la gestion des inaptitudes des agents à l’attention de vingts participants (référents handicap, , gestionnaire) issus de la fonction publique hospitalière.

En fonction de leur ancienneté aux postes, de la taille de la structure et de la constitution des équipes internes (service de santé au travail, ergonome…), les référents handicaps de la fonction publique hospitalière n’ont pas la même approche et les mêmes réflexes pour accompagner les agents en long arrêt maladie, favoriser leur reprise de poste et gérer leur inaptitude probable. Cette pause réseau avait pour objectif de leur permettre d'échanger sur leurs pratiques.

Les différentes typologies d’inaptitude

Après un rappel des définitions, un focus a été fait sur les trois types d’inaptitudes possibles :

  • L’inaptitude au poste formulée par l’instance médicale qui émet un avis défavorable au maintien sur son poste et/ou à la reprise de l’agent,
  • L’inaptitude à tout poste de son grade dans le corps ou de son cadre d’emploi, dans ce cas, l’instance médicale est défavorable à la reprise de l’agent sur son poste et sur tout poste de son corps ou cadre d’emploi proposé,
  • L’inaptitude totale, l’agent est définitivement inapte à tout emploi, dans le cas où toutes les solutions de maintien dans l’emploi ont été envisagée et elles ne peuvent être mises en oeuvre.

En fonction des cas de figure rencontrées par l’agent, la réponse à apporter par l’employeur public a été développée. Les participants se sont notamment intéressés à quels documents considérés : document unique d’évaluation des risques professionnels, contrats locaux d’amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé (CLACT), et les préventions individuelles  à considérer.

Un travail en sous-groupe sur des cas pratiques

Les participants ont échangé ensuite en sous-groupe autour de deux cas de figures de parcours d’un agent. L’un étant en reprise de poste après un long arrêt maladie, le second étant en passe d’être déclaré inapte. Bonnes pratiques, postures, mobilisation de l’écosystème, phase de reclassement, Période de Préparation au Reclassement ( )… ont été autant d’éléments partagés en plénière à la suite des ateliers.

Même si tous les accompagnements sont individuels et centrés sur les besoins de l’agent inapte, la rencontre s’est clôturée par un partage d’outils et ressources pouvant servir de référence aux référents handicaps.

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