Le a organisé, vendredi 24 juin, avec l’appui de son Handi-Pacte en Normandie, un webinaire consacré à la mise en place du conseil médical.
En présence de Sébastien Michel, juriste au sein du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, cette session en distanciel a réuni 104 personnes et a permis de préciser les nouvelles modalités d’organisation de cette instance.
Le webinaire a ainsi permis de détailler :
- les fondements juridiques,
- la composition et les compétences de la nouvelle instance,
- les cas de saisine,
- le fonctionnement du conseil médical.
L’organisation du conseil médical
Désormais le conseil médical remplace le comité médical et la commission de réforme. Il est composé :
- d’une formation restreinte qui est compétente essentiellement pour les maladies non-professionnelles
- d’une formation plénière qui est compétente pour l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Plus de détails sur cette nouvelle organisation dans le support présenté à l’occasion de ce webinaire et téléchargeable ci-dessous :
Support de présentation du webinaire sur le conseil médical
Merci pour ce webinaire très riche sur le conseil médical dont l’évolution va impacter de manière importante notre accompagnement des personnes en situation de handicap.
Une participante au webinaire dédié au conseil médical
