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E-club Bourgogne-Franche-Comté : Anticiper les reprises et renforcer l'inclusion professionnelle

Mardi3 novembre 2026, une trentaine de participants se sont retrouvés à l'occasion d'un nouvel e-club des référents handicap du Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté. 

Cette rencontre a permis d'aborder plusieurs enjeux concrets : les nouvelles dispositions réglementaires concernant les congés pour raison de santé, la préparation de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH), le suivi des conventions FIPHFP et le développement de l'apprentissage.

Arrêts maladie : mieux encadrer les absences et préparer les reprises

Le premier temps d'échange a porté sur le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.

Ce texte poursuit une double orientation : renforcer l'encadrement des arrêts de travail, notamment leurs modalités de prescription et de contrôle, tout en favorisant une meilleure anticipation du retour à l'emploi.

Parmi les principales évolutions, les règles applicables au temps partiel thérapeutique ont été simplifiées depuis le 1er août 2026. L'autorisation peut être accordée dans la limite d'une année, sans contrôle médical systématique pour sa prolongation. Dans les situations ordinaires, l'employeur dispose de 30 jours pour se prononcer sur la demande. Tout refus doit être motivé.

Le décret prévoit également, depuis le 1er septembre 2026, la possibilité de suivre certaines formations ou de réaliser un bilan de compétences pendant un congé pour raison de santé, sous réserve d'un avis médical favorable.

Enfin, à compter du 1er janvier 2028, une préparation de la reprise pourra être engagée après plus de 30 jours d'interruption de travail, grâce à une coordination entre les acteurs médicaux concernés.

Ces dispositions traduisent une évolution importante : passer de la seule gestion administrative des arrêts maladie à une logique d'anticipation et de sécurisation des parcours professionnels. Les échanges ont notamment souligné le rôle essentiel des services de santé au travail pour accompagner les reprises progressives et identifier les aménagements nécessaires.

Rappelons que le FIPHFP peut être mobilisé sur le financement de bilans et de formation ( aides du catalogue du FIPHFP n° 19 à 25 )

La SEEPH, un rendez-vous pour sensibiliser autrement

À l'approche de la SEEPH, qui célèbre son trentième anniversaire, les participants ont partagé leurs projets de sensibilisation.
L'Université de Strasbourg a notamment présenté un programme varié : découverte du travail des chiens guides, sensibilisation aux troubles psychiques et au TDAH, accompagnement des collaborateurs atteints de cancer, exposition photographique et témoignages de personnels en situation de handicap.

La mobilisation autour du DuoDay a également été évoquée, avec une difficulté persistante : faire correspondre les propositions d'accueil des employeurs avec les candidatures.

Les participants ont été invités à utiliser les ressources disponibles dans le centre de ressources du FIPHFP, notamment la « valise SEEPH », qui rassemble des supports de communication et de sensibilisation directement mobilisables.

Conventions FIPHFP : faciliter la mobilisation des financements

La gestion budgétaire des conventions a constitué un autre sujet important. Une participante a témoigné des difficultés rencontrées lorsque les financements versés par le FIPHFP sont intégrés au budget général d'une collectivité, sans identification spécifique. Cette organisation peut compliquer le suivi des dépenses et retarder certains aménagements de poste.

Nadine Montbrun, directrice territoriale handicap du FIPHFP pour les Antilles-Guyane, qui représentait le Fonds lors de cette rencontre en remplacement de Fabrice Geurts, a recommandé de privilégier une ligne budgétaire dédiée et de renforcer les échanges avec les directions financières. Le FIPHFP apporte également son appui méthodologique pour faciliter l’appropriation du suivi des conventions. Son intervention a permis d'apporter des pistes concrètes pour améliorer le suivi des conventions et faciliter l'utilisation des financements disponibles.

Apprentissage : mieux coordonner les acteurs

Enfin, les participants ont échangé sur les difficultés de recrutement d'apprentis en situation de handicap.

Le manque de visibilité sur les candidatures, les difficultés de transmission d'informations et la méconnaissance de certaines aides constituent autant de freins pour les employeurs et les centres de formation.

Les échanges ont mis en avant l'intérêt de développer les partenariats entre centres de gestion, universités, CFA, Cap emploi et France Travail, afin de mieux rapprocher les besoins des employeurs et les projets professionnels des candidats. Nadine Montbrun a fait part d’un retour d’expérience du webinaire spécifiquement dédié aux demandeurs d’emploi afin de leur présenter le contrat d’apprentissage aménagé, organisé en interaction avec Cap emploi/France Travail et des employeurs publics des Antilles. Plusieurs employeurs ont pu concrétiser des contrats d’apprentissage au sein de leur établissement à la suite de cette action.

Cette nouvelle rencontre a confirmé l'utilité des e-clubs comme espaces de partage d'expériences et de recherche collective de solutions, au service du maintien dans l'emploi et de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.

 


 

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