La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impacte directement l’action du FIPHFP et celle des employeurs publics. Afin d’en faciliter la compréhension, nous avons souhaité en décrypter les principales dispositions.
Les articles 90, 91 et 92 - dont les conditions d’application seront précisées par décret en Conseil d’État - concernent le champ d’action du FIPHFP en matière de :
- déclaration et contributions
- calcul du taux d’emploi
- missions et fonctionnement du comité national
- conventions employeurs
- apprentissage
- évolution de la carrière de l’agent en situation de handicap
D’autres changements interviennent au niveau de différents dispositifs (PPR , formation) et des partenaires du FIPHFP , comme les Centres de Gestion ou le CNFPT .
Vous trouverez dans le document ci-contre une analyse détaillée de chacune des dispositions qui concernent le FIPHFP et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique.
>PrincipalesDisposition-LoidetransformationdelaFP.pdf - 149.76 Ko
