Comment mobiliser le dispositif d’emploi accompagné ?

Emploi accompagné

Depuis trois ans, l’Etat a renforcé et déployé, à l’échelle nationale, le dispositif d’emploi accompagné (DEA ), notamment dans la Fonction publique. Une opportunité pour les employeurs publics ! Zoom sur les modalités de mobilisation de ce dispositif.

Mode d’emploi du dispositif d’emploi accompagné

Issu de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 52), le DEA vise à permettre :

à des personnes très éloignées du monde du travail de s’insérer professionnellement et de se maintenir durablement dans leur emploi, en milieu ordinaire,
à des personnes déjà en emploi mais en risque de désinsertion professionnelle, d’être maintenues en emploi.

Pour atteindre ces objectifs, le dispositif intègre :

un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle du travailleur handicapé,
un soutien et un accompagnement de l’employeur qu’il soit public ou privé.

Une centaine de structures, opératrices du dispositif d’emploi accompagné, sont aujourd’hui actives, sur l’ensemble du territoire suite à l’appel à candidatures lancé par les agences régionales de santé (ARS ), en partenariat avec les DIRECCTE , le FIPHFP et l’Agefiph. Elles sont les interlocuteurs privilégiés des employeurs publics pour leur besoin (recrutement / maintien) en matière de DEA .

Retrouver l’opérateur Dispositif d’emploi accompagné de votre territoire dans le document suivant :

>CFEA_ANNUAIRE+DEAcC+2020+06+30.pdf - 614.18 Ko

Mobiliser les différentes aides en matière d’emploi accompagné

En matière d’emploi accompagné, le législateur a encadré, via l’article 52 de la loi précitée, le financement et la prise en charge du dispositif d’emploi accompagné, dans le cadre d’une convention nationale de cadrage du dispositif entre l’Etat, le FIPHFP et l’Agefiph. Le DEA est mobilisable sur décision de la MDPH ou sur prescription d’un Service Public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi ou Mission Locale). Il offre la possibilité au travailleur handicapé d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à visée d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

D’autre part, le FIPHFP propose aux employeurs publics, via son catalogue des interventions (fiche 25), un accompagnement en emploi des personnes en situation de handicap (notamment pour les handicap psychique, mental, cognitif ou les troubles du spectre de l’autisme). Il peut être mobilisé sur simple prescription du médecin de prévention, lors d’un recrutement ou d’un maintien dans l’emploi.

En outre, pour être complet, une prestation d’appui spécifique (PAS ) pour les handicaps psychique, cognitif ou mental peut également être prescrite par un Service Public de l’Emploi (Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale) ou un employeur sous convention avec le FIPHFP , en amont d’un DEA ou d’une intervention du catalogue du FIPHFP .

Vous trouverez le détail de ces trois modalités d’accompagnement médico-social et de soutien professionnel dans les fiches ci-dessous :