Merci aux 33 employeurs publics conventionnés avec le FIPHFP en région Auvergne Rhône-Alpes qui se sont rendus disponibles pour assister à la rencontre virtuelle du réseau des employeurs conventionnés ce mardi 10 mars dernier.
Les rencontres du e-réseau des employeurs conventionnés ont pour objectif de mettre à disposition un temps privilégié pour favoriser les échanges entre employeurs, et notamment sur les conventions FIPHFP, mais aussi d'apporter des éclairages sur des sujets divers.
Mardi 10 mars dernier, 33 employeurs se sont rendus à la rencontre du e-reseau, dont le programme s'est articulé autour de points clés des conventions FIPHFP.
La présentation de la plaquette de conventionnement FIPHFP
Guillaume BONNEVILLE, Directeur territorial au handicap en Auvergne-Rhône-Alpes a présenté la plaquette de conventionnement FIPHFP, qui met en avant les grands points clés permettant d'élaborer une convention structurée. Ce flyer invite les employeurs à penser la rédaction de leur convention en respectant les étapes suivantes :
- Pourquoi conventionner ?
- Qu'est-ce qu'une convention ?
- Qui peut conventionner avec le FIPHFP?
- Quels avantages du conventionnement ?
- Comment fonctionne le conventionnement ?
- Prendre en compte un engagement dans la durée
- Définir les axes d'une convention
- Structurer sa convention en respectant le processus de conventionnement
- Identifier les interlocuteurs du FIPHFP
La plaquette de conventionnement FIPHFP est disponible
La présentation de la plaquette institutionnelle du FIPHFP
Depuis sa création en 2005, le FIPHFP a dressé une plaquette d'information faisant état des engagements portés et du constat des actions à 20 ans.
- Les missions et l'organisation du FIPHFP
- Qui sommes-nous ?
- Notre organisation
- Nos missions principales
- Domaines d'intervention et partenariats pour agir au plus près du terrain
- Modalités d'interventions
- Modalités de partenariats de proximité
- L'ambition pour 2023 : favoriser l'inclusion durable des personnes handicapées dans la Fonction publique
La plaquette institutionnelle du FIPHFP est disponible
Un éclairage sur les nouvelle modalités conventionnelles
Catherine Becker, responsable du suivi des conventions des employeurs, a présenté les nouvelles modalités de conventionnement ainsi que l'évolution du catalogue FIPHFP 2026.
Suite aux différents retours de terrain, le FIPHFP a dressé un constat des besoins et difficultés identifiés par les employeurs conventionnés :
- un besoin d'accompagnement tout au long de la période de conventionnement;
- une nécessité de simplification en termes de suivi
- une révision de la durée des conventions.
En réponse, des groupes de travail se sont déployés afin de revoir et redéfinir les orientations des modèles de conventions.
Aujourd'hui, le modèle prend en compte :
- la réorganisation des articles en vue de simplifier et clarifier la rédaction,
- l'actualisation des dispositions relatives au RGPD,
- l'ajout de la date de l'avis des instances paritaires et technique dans les visas,
- la révision des modalités du premier versement versé à présent à la signature de la convention (sous réserve de remplir les conditions préalables)
- le rallongement d'une année supplémentaire aux conventions (4 ans contre 3 ans en 2025)
- etc.
Un apport sur les nouveauté du catalogue du FIPHFP 2026
La révision du catalogue du FIPHFP porte sur 3 volets majeurs que sont les pièces justificatives, les aides et le RGPD.
Evolutions des pièces justificatives demandées pour instruire une demande :
- Pour les aides nécessitant une préconisation médicale, la date de préconisation doit être antérieure à la mise en place de l’action et aux factures, la durée de validité est d’un an. Toutefois, la durée de validité est portée à 3 ans pour les aides aux déplacements en compensation du handicap et l’auxiliaire de vie dans le cadre des activités professionnelles et des actes quotidiens dans la vie professionnelle.
- Pour l'aide à l'adaptation du poste de travail : Le FIPHFP ne finance plus que 90 % du surcoût (en cas de matériel spécifique pour lequel il n’existe pas de matériel équivalent avant l’adaptation du poste, le surcoût correspond à la totalité du coût du matériel acquis, qui n’est donc pris en charge qu’à hauteur de 90 %). Dans le cadre de la restitution des dépenses sur Pep’s, le tableau de surcoût avec taux lié à la compensation du handicap dans le cas d’un aménagement technique devient une pièce justificative obligatoire.
Modification de certaines aides :
- La fiche 20 « Formation destinée à compenser le handicap » devient « Formation à l’utilisation de matériels spécifiques au handicap ». Le montant maximum reste fixé à 5 000 € et l’attestation « état déclaratif rémunération formation – demande de remboursement » doit obligatoirement être complétée pour la demande de remboursement de la rémunération de l’agent pendant la durée de la formation.
- La fiche 18 « Dispositifs d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap » a été complétée pour une meilleure compréhension.
Les exigences RGPD renforcées :
- Rendre illisible les données sensibles,
- Ne plus joindre le bulletin de salaire,
- Les données à caractère personnel sont transmises selon des modalités techniques sécurisées,
- Seuls les documents nécessaires à l’instruction de la dépense doivent être téléchargés (lors des saisies de demandes de remboursement sur la plateforme Pep's).
Vous pouvez retrouver toutes ces modification en consultant le catalogue du FIPHFP et la Foire aux questions
La prochaine rencontre du e-réseau des employeurs conventionnée est prévue le vendredi 11 décembre prochain de 9h à 10h. Elle portera sur le partage des objectifs inscrits dans les conventions avec un temps particulier sur les axes spécifiques et « autres dispositifs de l’employeur ».
Pour vous inscrire, cliquer ici.
