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Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo), ainsi que toutes les informations sur les webinaires d'aide à la déclaration organisés par le FIPHFP.

Question / Réponse

  • Question

    Y-a-t-il une condition de taux pour déclarer un agent en ATI ?

    Réponse

    La personne bénéficiant d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) est bénéficiaire de l’obligation d’emploi, quel que soit le taux de son ATI.