Longtemps placé au cœur des politiques sociales, l'apprentissage s'affirme aujourd'hui comme un levier stratégique d'insertion et de transformation du monde professionnel. Pour le FIPHFP, soutenir l'apprentissage des personnes en situation de handicap, c'est œuvrer pour une fonction publique plus inclusive. C'est dans cette perspective que le Fonds a souhaité, avec l'aide du Handi-Pacte Auvergne-Rhône-Alpes, rédiger un guide pratique intitulé « Apprentissage et compensation du handicap : et si on regardait du côté de la Fonction publique ? ».
Un guide issue d'une problématique de terrain
En 2023, un employeur territorial de la région Auvergne-Rhône-Alpes contacte le Handi-Pacte pour exposer une situation complexe : il a reçu une facture d'un montant conséquent de la part du CFA dans laquelle un apprenti en situation de handicap, recruté quelques mois plus tôt, était en formation. L'employeur s'inquiète de savoir comment régler cette facture, ayant déjà consommé les 40 000 euros d'aides financières proposées annuellement par le FIPHFP à chaque employeur public non conventionné. De cette situation, deux questionnements émergent : à qui incombe l'obligation d'aménager l'environnement de formation de l'apprenti, et comment identifier les moyens de compensation adaptés ainsi que les leviers financiers à agir. Un travail de décryptage et de réflexion a été mené à compter de 2024 avec plusieurs acteurs de l'apprentissage et employeurs publics, dont les conclusions sont consignées dans ce guide.
Un outil pensé pour les acteurs de terrain
Ce guide d'une soixantaine de pages s'adresse aux référents handicap, aux CFA, aux employeurs publics, aux services RH et plus largement à tous les acteurs engagés dans l'apprentissage. Ses objectifs sont de clarifier les modalités de fonctionnement de l'apprentissage dans la fonction publique, d'identifier les leviers de financement de la compensation du handicap pour les apprentis ayant signé un contrat avec un employeur public, et de partager de bonnes pratiques pour favoriser la collaboration entre les parties impliquées.
Cinq grandes parties structurantes
Le guide s'organise autour de cinq axes :
- La présentation du schéma global de fonctionnement de l’apprentissage, afin de comprendre le rôle des acteurs et les flux financiers, dans le cas où l’apprenti a conclu un contrat avec un employeur du secteur privé et dans le cas où l’apprenti a conclu un contrat avec un employeur de la Fonction publique
- Les obligations en matière d’accessibilité universelle et de compensation individuelle du handicap, tant pour les CFA que pour la structure employeuse
- Les moyens de mettre en œuvre l’accessibilité universelle et la compensation individuelle du handicap
- Les moyens de financer la compensation individuelle du handicap, sur le lieu de travail et sur le lieu de formation
- De bonnes pratiques pour mieux collaborer entre référents handicap en CFA et référents handicap Fonction publique et ainsi mieux accompagner les apprentis en situation de handicap
Ce guide propose également plusieurs exemples concrets pour illustrer la partie « bonnes pratiques », ainsi que des textes de référence utiles et des ressources essentielles pour mieux appréhender la thématique.
N’hésitez pas à télécharger ce guide et à le partager aux acteurs susceptibles d’être intéressés
Un webinaire de présentation
Un webinaire de présentation du guide et des travaux menés par l'équipe du Handi-Pacte Auvergne-Rhône-Alpes s'est tenu le 28 novembre dernier, en présence de plusieurs centaines de participants. Lors de cette séance, trois intervenants ont présenté des exemples concrets d'accompagnements mis en œuvre : Céline Villeneuve et Alexandre Couchot, conseillers relation employeur à Cap emploi 42, ainsi que Céline Quairel, chargée de mission handicap au Centre de gestion 63. Le support de présentation et le replay sont désormais disponibles.
