Tout au long de l’année, en tant qu’employeurs publics vous pouvez être démarchés par des individus prétendument commerciaux d’entreprises adaptées et ESAT, du FIPHFP, de la Caisse des Dépôts ou de l’URSSAF. Les mails et les sites internet semblent officiels, comportant même une alerte à la prospection abusive.
Ces individus peuvent vous contacter par téléphone pour vous inciter, par exemple, à passer au plus vite des commandes de fournitures auprès de structures du secteur protégé afin de limiter votre contribution financière liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces personnes tiendront des propos vous donnant l'impression de s'appuyer sur les règles de calcul de l’OETH mais ces informations seront inexactes. Vous risquez d'être victime d'une arnaque.
Voici 5 conseils pour éviter cette prospection frauduleuse.
- Vérifiez les références de votre interlocuteur
Ne vous laissez pas abuser par le caractère faussement officiel de certains emails ou sites internet. La présence de logos d’institutions n’est pas une garantie.
Pour vous aider, des sites internet permettent de vérifier que les entreprises du secteur protégé soient réelles et réalisent des produits ou des prestations pouvant être prises en compte dans le calcul de votre contribution financière :
- Prenez le temps de la réflexion
Analysez attentivement les offres qui vous sont faites pour éviter de payer très cher tout produit ou prestation avec justificatif sans valeur pour votre obligation d’emploi. Soyez méfiant face aux démarcheurs qui vous pressent de prendre des décisions rapidement et qui utilisent des techniques de vente agressives. Les argumentaires mettent souvent l’accent sur l’urgence à engager des dépenses avant la fin de l’année.
- Informez-vous sur la réglementation
La loi définit vos obligations en matière d’emploi de personnes handicapées. Elle liste les différentes modalités qui vous permettent de réduire le montant de votre contribution financière. Le recours à la sous-traitance par des entreprises adaptées, Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou travailleurs indépendants handicapés (TIH) peut vous permettre de diminuer votre contribution financière uniquement à certaines conditions notamment.
Pour plus de détails consultez les ressources mises à votre disposition: https://www.fiphfp.fr/employeurs/declaration-contribution-et-controle/effectuer-sa-declaration-aupres-du-fiphfp
- Ne transmettez aucune information
Vous seul en tant qu’employeur dûment habilité pouvez effectuer votre déclaration sur le système d’information dédié.
- Signalez-nous les suspicions de fraude
- Si vous soupçonnez une arnaque ou une tentative de fraude, nous vous invitons à nous la signaler. Les preuves que vous nous apportez nous permettrons d’engager des poursuites contre leurs auteurs : DPS-FIPHFP-Recouvrement@caissedesdepots.fr
- Signaler ces agissements frauduleux à https://signal.conso.gouv.fr
