Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge.
Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d’une formation ? Le contrat d’apprentissage aménagé vous permet d’acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la Fonction publique, il facilite l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle, sans passer de concours de recrutement. L’apprentissage offre en effet une voie d’accès qualifiante, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel, qui concilie formation théorique et expérience concrète, en situation réelle et en milieu professionnel. Il permet ainsi de suivre une formation et d’apprendre un métier tout en bénéficiant d’un contrat de travail et d’une rémunération.
L’employeur public qui vous accueille peut bénéficier d’aides spécifiques qui vous permettront de mener à bien votre formation comme votre projet professionnel. Avec l’apprentissage, vous bénéficiez d’une formation gratuite et rémunérée. Enfin, l’apprentissage vous donne les moyens d’accéder à un emploi stable et durable. Il vous offre également la possibilité, à l’issue de la formation ou du renouvellement du contrat, d’être titularisé dans la Fonction publique, dans la mesure où vous répondez aux exigences du poste. Attention, cette intégration n’est pas automatique.
Pour plus d'informations sur l'alternance et l'apprentissage, vous pouvez également consulter :
le Portail Apprentissage du Gouvernement
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance composée d’une partie théorique dispensée dans le cadre d’un centre de formation d’apprentis (CFA), d’une section d’apprentissage ou à l’université et d’une formation pratique au sein de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État.
Sa durée est comprise entre 1 et 4 ans, selon le temps de formation nécessaire à l’obtention du diplôme. A l’issue de la formation ou du renouvellement du contrat, si vous répondez aux exigences du poste, vous pouvez être titularisé et embauché en contrat à durée indéterminée sans être obligé de passer de concours d’entrée. Toutefois, le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé et l’intégration dans la Fonction publique n’est pas automatique.
Qui peut en bénéficier ?
Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Depuis la loi du 27 décembre 2008, l’employeur public peut recruter sous contrat d’apprentissage une personne en situation de handicap quel que soit son âge.
La rémunération de l’apprenti
La rémunération est fonction du SMIC, de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu, dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Les coûts de formation sont à la charge de l’employeur et lui sont remboursés par le FIPHFP.
Le FIPHFP prend en charge la rémunération de l’apprenti à hauteur de 80%.
Le dispositif d'aide à l'apprentissage du FIPHFP
Le FIPHFP finance des aides techniques et humaines permettant la prise en compte du handicap par les employeurs publics. Il revient à ceux-ci de faire toutes les demandes de financement nécessaires.
Ces aides concernent :
L’aménagement de la formation
Le cursus de formation, au sein du centre de formation des apprentis (CFA), tient compte des contraintes et de la fatigabilité liées au handicap. Les conditions nécessaires au bon déroulement de la formation sont réunies : classes à petits effectifs, adaptation du temps de travail, formation possible à temps partiel selon les cas… Le FIPHFP peut participer au financement d’aménagements spécifiques pour l’apprenti.
Les aides techniques et humaines
- L’aménagement du poste de travail
- L’aménagement ou l’adaptation du véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles ou dans le cadre de déplacements domicile-travail
- La prise en charge des transports domicile-travail
- Le soutien pédagogique spécialisé (interprétariat, prise de note, accompagnement spécialisé)
- La prise en charge de certaines prothèses
Les accompagnants, un rôle structurant
Un maître d’apprentissage — un agent nommé par votre employeur — vous accompagne tout au long de votre parcours de formation. Ce tuteur est votre référent chez l’employeur et assure le lien avec le centre de formation. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement personnel complémentaire faisant le lien entre le centre de formation, l’employeur, votre famille. L’objectif est de vous conseiller et de vous assister dans la gestion du quotidien (logement, transport…) si nécessaire..
Fiche pratique Apprentissage - Les dispositifs proposés par le FIPHFP - Format PDF
Fiche pratique Apprentissage - Les dispositifs proposés par le FIPHFP - Format Word accesssible
Les autres dispositifs à destination des jeunes en situation de handicap
Accueil de stagiaires sous convention, accès aux concours ou accessibilité des écoles de la Fonction publique, le FIPHFP propose des aides financières pour l’insertion des jeunes en situation de handicap dans l’emploi.
Les aides pour l’accueil de stagiaires
Afin de faciliter l’accueil d’élèves et étudiants en situation de handicap devant effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur formation, les employeurs publics peuvent être remboursés des dépenses occasionnées liées à leur accueil.
Concernant les étudiants de l’enseignement supérieur, afin de faciliter leur accueil dans les administrations et établissements publics de l’Etat, le FIPHFP prend en charge l’indemnité de stage à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, pour une durée égale à 35h.
Les aides pour l’accès aux concours de la Fonction publique
Concernant les concours de la Fonction publique, la loi du 6 août 2019 stipule que l'aménagement des épreuves incombe à l'employeur et à l'organisateur du concours. Les agents ou personnes en situation de handicap peuvent ainsi bénéficier d'aménagements comme :
- l'installation dans une salle spéciale,
- un temps de composition majoré d’un tiers,
- l'utilisation d’un ordinateur,
- l'assistance d’un secrétariat,
- un temps de repos suffisant entre les épreuves,
- des sujets rédigés en braille…
Pour bénéficier de ces dispositions spécifiques, les candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi doivent d’abord prendre contact avec le médecin agréé.
Le décret 2020-523 du 4 mai 202 pris en application de l'article 92 de la loi précise également les conditions de portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et les dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents public et des candidats en situation de handicap.
Les partenaires de la formation
A travers ses partenariats et ses financements, le FIPHFP encourage et accompagne les personnes en situation de handicap dans leur parcours de formation. Il s'agit de mettre en place des parcours de formation spécifiques, d'adapter la formation au handicap ou encore de soutenir la formation professionnelle. Ces financements peuvent concerner :
- la formation individuelle qualifiante ou diplômante spécifique des personnes en situation de handicap,
- la formation à la fonction de tuteur,
- la formation, l'information et la sensibilisation collective des personnels susceptibles d'être en relation avec les travailleurs en situation de handicap.
Parmi ces partenaires figurent :
- Le CNFPT - Centre national de la Fonction publique territoriale
- Les centres de gestion de la Fonction publique territoriale
- L'ANFH - Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
- Les CFA - Centres de formation des apprentis
