• Email

Se maintenir dans l’emploi

Vous rencontrez des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d’une dégradation de votre état de santé, d’une maladie invalidante ou d’un accident ? Pour vous aider à faire face professionnellement à cette situation et afin d’améliorer vos conditions de travail, votre employeur peut bénéficier d’aides.

Le risque d’être confronté à un handicap augmente avec l’âge : 75 % des personnes handicapées le deviennent au cours de leur vie. Le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap est donc un véritable enjeu pour les employeurs et la société. Le statut de la Fonction publique prévoit des dispositifs à mettre en place pour le maintien dans l’emploi de ses agents qui connaissent une situation de handicap, parmi lesquels on peut citer les aménagements de postes, les dispositifs d'emploi accompagné ou encore la période préparatoire au reclassement...

Si vous êtes confronté à cette situation, n’hésitez pas à la déclarer : votre employeur pourra alors utiliser des aides du FIPHFP pour aménager votre poste de travail ou vous proposer une réorientation professionnelle, en fonction de vos capacités et de vos besoins.


Déclarer son handicap favorise le maintien dans l'emploi

Lorsqu'un handicap survient au cours de la vie, il impacte votre parcours professionnel. Des aides et aménagements existent pour vous permettre de vous maintenir dans l'emploi.

Vers qui vous tourner pour identifier le handicap et trouver des solutions ?

Consultez le médecin du travail : il va pouvoir identifier la nature de vos difficultés. L’analyse de votre poste de travail est le préalable nécessaire à la mise en œuvre de solutions adaptées.

L’employeur est alors tenu d’enclencher une démarche d’aménagement. Le médecin du travail joue un rôle pivot dans la démarche engagée : il intervient si nécessaire en étroite concertation avec les acteurs médicaux et sociaux, les experts techniques (ergothérapeutes, ergonomes, professions paramédicales). Ensemble, ils analysent la situation (espaces de travail, équipement, organisation du travail) et envisagent avec vous les solutions alternatives. Une fois ce bilan conjoint établi, le médecin du travail propose à votre employeur des ajustements, techniques et/ou organisationnels.

 

Quel impact sur votre parcours professionnel ?

Vous pouvez conserver le même poste ou un équivalent à condition qu’il fasse l’objet des aménagements préconisés par les spécialistes médicaux et les experts techniques. C’est la situation d’inaptitude. Vous pouvez occuper un poste différent au sein de la même organisation mais compatible avec vos capacités. Le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’aides pour votre reconversion. C’est le reclassement.

 

Déclarer son handicap, c’est une nécessité pour qu’il soit pris en compte

L’apparition d’un handicap peut être mal vécu. Lorsqu’il diminue les capacités professionnelles, les conditions de travail ne sont plus adaptées à la nouvelle situation. Dans ce cas, il peut être souhaitable de faire reconnaître rapidement son handicap pour éviter de mettre sa santé et sa sécurité en danger. Des solutions existent pour mieux vivre cette situation professionnelle. Un seul préalable : en parler au médecin du travail. Sa consultation est couverte par le secret médical. Il saura conseiller sur la démarche la mieux adaptée et veillera à son bon déroulement. La déclaration du handicap vise surtout à faire valoir un statut, et donc à protéger l’agent. De son côté, l’employeur pourra solliciter l’appui du et organiser le maintien dans l’emploi.


Les différents dispositifs d'aide

Selon la nature du handicap et dès lors qu’il est reconnu et formalisé, l’employeur peut solliciter des aides techniques et humaines auprès du FIPHFP. Les plus courantes sont citées ci-dessous.

Plateforme de prêt de matériel en Normandie

 

L’aménagement de votre poste de travail

Fauteuils et bureaux ergonomiques, équipements du lieu de travail, outils bureautiques pour compenser votre handicap (visuel, auditif ou autres), fauteuils roulant à usage professionnel… Il existe des dispositifs ou dispositions qui permettent de maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à leurs fonctions en adaptant leur poste, ou leur outil de travail.

 

Vos déplacements

Il est possible d’aménager un véhicule adapté, pour effectuer vos trajets domicile-travail et vos déplacements professionnels. Dans le cas où vos trajets doivent être assistés, les transports liés à votre exercice professionnel sont également pris en charge, dans la limite d’un plafond fixé par agent et par an.

 

Différentes solutions de formation pour votre réorientation professionnelle

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier :
    •    d’un bilan de compétences,
    •    d’une formation spécifique, destinée à compenser le handicap et à favoriser le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle ; d’une formation aux aides techniques : formation à un outil bureautique, par exemple.

Si vous devez suivre une formation continue, le FIPHFP prend également en charge le surcoût engendré par le transport, l’hébergement ou encore la pédagogie spécifique. Votre rémunération est prise en charge par le FIPHFP lors de votre formation, qu’elle soit liée à un reclassement ou destinée à compenser le handicap.

 

La période préparatoire au reclassement

La période de préparation au reclassement ( ) est une période de transition professionnelle de l’agent vers le reclassement. Elle vise à préparer l’agent, par l’acquisition de nouvelles qualifications, à l’occupation d’un nouvel emploi compatible avec son état de santé. Elle s'adresse aux agents reconnus inaptes aux fonctions de leur grade par le comité médical, mais pouvant exercer d’autres activités dans un autre cadre d’emplois.

Dès réception de l’avis du comité médical, l’employeur public informe l’agent de son droit à la PPR (l’agent pourra refuser la proposition et présenter directement une demande de reclassement). Le FIPHFP prend en charge, à titre expérimental, les frais de formation de l’agent engagé dans un parcours de reconversion professionnelle liée à sa situation de handicap, plafonné à 10000€ par an, de date à date, pour une durée maximale d’un an.

Pour plus d'informations sur la période préparatoire au reclassement, cliquez ici.

 

Un accompagnement par des professionnels

Le FIPHFP prend également en charge :
    •    la rémunération des auxiliaires de vie pour vous aider dans les gestes du quotidien sur votre lieu de travail, si nécessaire,
    •    la rémunération d’un(e) interprète en langue des signes,
    •    la mise en place d’une aide sociale destinée à favoriser votre insertion professionnelle.

 

Question / Réponse

  • Question

    Que se passe-t-il en cas d’impossibilité de reclassement ?

    Réponse

    En cas d’impossibilité de reclasser l’agent reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions, (sur avis de la commission de réforme et l’employeur devant motiver sa décision), la collectivité mettra en œuvre la procédure d’admission à la retraite ou de licenciement pour inaptitude physique. Mais avant d’en arriver là, tout doit avoir été mis en œuvre, en amont, pour mettre en place des aides techniques afin de compenser le handicap. Sinon la collectivité court le risque d’être accusée de discrimination au nom de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 (voir Q. 23), même si les termes « mesures appropriées » et « charges disproportionnées » ouvrent la porte à des interprétations au cas par cas. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) l’invoque à plusieurs reprises dans ses délibérations.