Ce mercredi 11 décembre, une nouvelle pause réseau a été organisée par le Handi-Pacte du dans les Pays de la Loire. Celle-ci a été dédiée aux employeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) et notamment centrée sur l’anticipation et la gestion des inaptitudes des agents.
En fonction de son ancienneté aux postes, de la taille de la structure et de la constitution des équipes internes (service de santé au travail, ergonome...), les référents handicaps de la FPH n’ont pas la même approche et les mêmes réflexes pour accompagner les agents en long arrêt maladie, favoriser leur reprise de poste et gérer leur inaptitude probable.
Comprendre les différents types d’inaptitudes
Après un rappel des définitions, un focus a été fait sur les trois types d’inaptitudes possibles :
- L’inaptitude au poste formulée par l’instance médicale qui émet un avis défavorable au maintien sur son poste et/ou à la reprise de l’agent,
- L’inaptitude à tout poste de son grade dans le corps ou de son cadre d’emploi, dans ce cas, l’instance médicale est défavorable à la reprise de l’agent sur son poste et sur tout poste de son corps ou cadre d’emploi proposé,
- L’inaptitude totale, l’agent est définitivement inapte à tout emploi, dans le cas où toutes les solutions de maintien dans l’emploi ont été envisagée et elles ne peuvent être mises en œuvre.
Gestion des cas d’inaptitude par l’employeur
En fonction des cas de figure rencontrés par l’agent, la réponse à apporter par l’employeur public a été développée. Et notamment, quels documents considérer comme le document unique d’évaluation des risques professionnels, les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail pour les établissements de santé (CLACT) et les préventions individuelles à considérer.
Échanges et bonnes pratiques pour accompagner les agents
Les participants ont ensuite échangé en sous-groupes autour de deux cas de figures de parcours d’un agent. L’un étant en reprise de poste après un long arrêt maladie, le second étant en passe d’être déclaré inapte. Bonnes pratiques, postures, mobilisation de l’écosystème, phase de reclassement, Période de Préparation au Reclassement ( )... ont été autant d’éléments partagés en plénière à la suite des ateliers.
Même si tous les accompagnements sont individuels et centrés sur les besoins de l’agents inaptes, la rencontre s’est clôturée par un partage d’outils et ressources pouvant servir de référence aux référents handicaps.
