Employeurs publics, vous trouverez sur cette page des informations et ressources sur le secteur protégé et adapté.
Les Établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT)
Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
Il est possible pour les employeurs publics de faire appel aux services d'un ESAT dans le cadre des marchés publics pour différentes missions. Il est également possible de mettre en place une ESAT Hors les Murs, passerelle intéressante vers le milieu ordinaire pour les personnes en situation de handicap.
Les dépenses réalisées auprès d’un ESAT peuvent être déduites par l’employeur public dans le cadre de sa déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Il peut s’agir de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service avec des EA, des ESAT ou avec des travailleurs indépendants handicapés.
Les entreprises adaptées
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail.
L’entreprise adaptée et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) permettent à leurs salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.
Leur vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs.
Les dépenses réalisées auprès d’une EA peuvent être déduites par l’employeur public dans le cadre de sa déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Il peut s’agir de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service avec des EA, des ESAT ou avec des travailleurs indépendants handicapés.
Enfin, les travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent, avec leur accord et en vue d’une embauche éventuelle (et uniquement dans ce but), être mis à la disposition d’un autre employeur. »
Webinaire Quels partenariats développer avec des EA et des ESAT ?
Plateforme du marché de l'inclusion
La plateforme du Marché de l'inclusion est un service numérique référençant 8000 entreprises sociales inclusives dans plus de 150 secteurs (dont des EA et ESAT), facilitant les achats socialement responsables pour les acheteurs publics et privés, avec des outils de sourcing, de recherche avancée et de cartographie de l’offre inclusive.
Retrouvez plus d'informations dans notre centre de ressources à destination des employeurs